Conditions Générales de Vente (CGV) de 3C Learning

Dernière mise à jour : 20/09/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 3C Learning, organisme de formation à distance spécialisé dans les métiers du digital, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de formation sur notre site internet www.3c-learning.fr. En effectuant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Présentation de 3C Learning

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de formations effectuées sur le site de 3C Learning. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de notre part.

3. Produits et services proposés

3C Learning propose des formations en ligne accessibles via notre plateforme après achat. Les caractéristiques essentielles des formations, telles que les programmes, la durée, les modalités d’accès et les prérequis, sont détaillées sur notre site. Nous nous efforçons de décrire nos offres de manière précise, mais des variations peuvent survenir.

4. Commande

Pour passer commande, vous devez choisir la formation souhaitée avec l’un de nos conseillers et suivre le processus de paiement. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

5. Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. 3C Learning se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement des formations s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par 3C Learning. La validation de la commande n’est effective qu’après confirmation du paiement. En cas de non-paiement, 3C Learning se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par courrier électronique ou postal. Si la formation a commencé pendant ce délai, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

8. Accès à la formation

Après confirmation de votre inscription et validation du paiement, vous recevrez un accès personnel et non transférable à la plateforme de formation en ligne. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus des formations, incluant mais ne se limitant pas aux vidéos, supports de cours, exercices et autres documents, sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, distribution ou modification de ces contenus sans autorisation écrite de 3C Learning est strictement interdite.

10. Responsabilité

3C Learning s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accès aux formations dans les meilleures conditions. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de difficultés d’accès ou d’interruptions du service dues à des facteurs externes ou techniques.

11. Réclamations et médiation

12. Modifications des CGV

3C Learning se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles qui vous sont opposables.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

14. Contact

Pour toute question relative à ces CGV ou à nos services, vous pouvez nous contacter à :

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