Conditions Générales de Vente (CGV) de 3C Learning
Dernière mise à jour : 20/09/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 3C Learning, organisme de formation à distance spécialisé dans les métiers du digital, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de formation sur notre site internet www.3c-learning.fr. En effectuant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Présentation de 3C Learning
3C Learning propose des formations en ligne dans le domaine du digital. Ces formations sont accessibles à distance via notre plateforme en ligne. Notre siège social est situé au 99 Av. Achille Peretti – 92200 NEUILLY SUR SEINE. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à info@3c-learning.fr ou par téléphone au 09 74 06 07 42.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de formations effectuées sur le site de 3C Learning. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de notre part.
3. Produits et services proposés
3C Learning propose des formations en ligne accessibles via notre plateforme après achat. Les caractéristiques essentielles des formations, telles que les programmes, la durée, les modalités d’accès et les prérequis, sont détaillées sur notre site. Nous nous efforçons de décrire nos offres de manière précise, mais des variations peuvent survenir.
4. Commande
Pour passer commande, vous devez choisir la formation souhaitée avec l’un de nos conseillers et suivre le processus de paiement. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
5. Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. 3C Learning se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement des formations s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par 3C Learning. La validation de la commande n’est effective qu’après confirmation du paiement. En cas de non-paiement, 3C Learning se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par courrier électronique ou postal. Si la formation a commencé pendant ce délai, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
8. Accès à la formation
Après confirmation de votre inscription et validation du paiement, vous recevrez un accès personnel et non transférable à la plateforme de formation en ligne. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus des formations, incluant mais ne se limitant pas aux vidéos, supports de cours, exercices et autres documents, sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, distribution ou modification de ces contenus sans autorisation écrite de 3C Learning est strictement interdite.
10. Responsabilité
3C Learning s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accès aux formations dans les meilleures conditions. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de difficultés d’accès ou d’interruptions du service dues à des facteurs externes ou techniques.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service client à reclamation@3c-learning.fr ou par téléphone au 09 74 06 07 42. En cas de litige, et après avoir saisi notre service client, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation en contactant un médiateur de la consommation.
12. Modifications des CGV
3C Learning se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles qui vous sont opposables.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
14. Contact
Pour toute question relative à ces CGV ou à nos services, vous pouvez nous contacter à :
3C Learning
99 Av. Achille Peretti
92200 NEUILLY SUR SEINE
09 74 06 07 42
support@3c-learning.fr